Une conférence sociale sous le signe de la sortie de crise
Exit un éventuel retour du débat sur l’assurance-chômage, dont la phase finale de la réforme a été enclenchée par le ministère du Travail ; exit aussi la question des retraites, du rétablissement des comptes sociaux, du financement de la dépendance, du partage de la valeur ou du travail détaché (ce dernier faisant l’objet d’une mission de l’Inspection générale des affaires sociales), l’agenda sera quasi-entièrement consacré à la sortie de crise.
Faire le point sur les mesures d'aide
Le gros dossier du moment sera celui des aides à l’embauche et à l’apprentissage alors que la sortie de crise se profile. Les supprimer ? Les ajuster ? Les maintenir jusqu’à retour à meilleure fortune ?
→ Plusieurs scénarios ont été présentés par Élisabeth Borne aux partenaires sociaux à l’occasion d’une réunion préparatoire le 9 janvier.
La décision finale devrait être rendue ce soir. Déjà, certains, à commencer par les chambres de métiers de l’artisanat, s’inquiètent de la suppression des primes en faveur de l’apprentissage qui ont permis aux CFA de maintenir leurs effectifs durant la crise.
En hypothèse haute, le dispositif s’arrêterait fin mai avec un retour à l'aide unique d'avant la pandémie :
→ 4.125€ pour la première année de contrat,
→ 2.000€ pour la deuxième,
→ 1.200€ pour la troisième.
En hypothèse basse, les primes de 5.000€ (pour les mineurs) et 8.000€ (pour les majeurs) seraient maintenues jusqu'à fin mai, avant une période d’ajustement progressif de mai à décembre, qui ramènerait l’aide à 4.000€ pour les entreprises de plus de 250 salariés (elle resterait à ses montants de départ pour les autres) et en exclurait les alternants Bac + 5.
"Nous souhaitons pour la rentrée 2021 que l’hypothèse haute soit retenue, car nous avons pu en voir l’impact positif. Cela doit d’ailleurs nous amener à réfléchir aux suites à donner à ce dispositif une fois la crise derrière nous", indique Joël Fourny, président de CMA France.
Un automne sous le signe des discussions
Enfin, plane sur cette conférence sociale l’ombre de l’agenda "autonome" des partenaires sociaux et ses risques de télescopage avec celui planifié par le Gouvernement, notamment la future négociation sur le développement de l’emploi et la progression des compétences qu’Élisabeth Borne a invité les partenaires sociaux à organiser.
À Matignon, on se réjouit de voir les organisations patronales et syndicales s’atteler à la mise en œuvre d’un agenda d'autonome, mais "le Premier ministre veillera à ce que les sujets ne se heurtent pas. Nous agirons avec pragmatisme", prévient l’entourage de Jean Castex.
Qu'est-ce qu'une conférence sociale ?
Une conférence sociale regroupe les partenaires sociaux, autrement dit les syndicats représentant les salariés, et les organisations patronales sous l'animation de l'exécutif.
Souvent, le Premier ministre présente ses dossiers sociaux ou officialise des annonces.
Les conférences sociales marquent la signature politique de François Hollande qui a souhaité faire la part belle à la concertation.
Ainsi, en plus des syndicats représentatifs, il a réuni les collectivités territoriales (Régions, Départements...), les organisations sociales non-représentatives (UNAPL, UDES, FNSEA, UNSA et Sud-Solidaires), les réseaux consulaires (CMA, CCI, Chambres d'agriculture) et le monde associatif.
Que faut-il attendre d'une conférence sociale sous l'ère Macron?
Sans doute un déroulé de l’agenda social des semaines à venir.
Il s'agit du troisième exercice pour le premier ministre Jean Castex, qui a choisi d’y associer les Régions.
Le 15 mars, crise sanitaire oblige, il faut faire avec la Covid-19 et la conférence se tient en mode restreint.
Au programme: les aides à la Relance, avec l'activité partielle dont le montant devrait diminuer, une prime pour les travailleurs de seconde ligne, ainsi que la suite du plan "un jeune, une solution".
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