Vers un durcissement du recours au travail détaché ?

Le dossier est ressorti du dessous de la pile : la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a indiqué mercredi 24 juin qu'elle s'attèlerait à réguler de manière plus stricte le travail détaché. En somme : à limiter le recours à ce mode de recrutement, dont "l'importance en France interroge", selon les termes de la ministre.

"Nous sommes l'un des pays européens qui accueillent le plus de travailleurs détachés ; nous allons continuer de le faire, mais il nous faut réguler, nous assurer que les règles soit toujours bien respectées", a affirmé Muriel Pénicaud. La ministre s'exprimait à l'issue d'une réunion organisée à l'Élysée avec les partenaires sociaux, dans le cadre d'une concertation pour "sauver l'emploi".

En 2019, 500.000 travailleurs détachés ont été embauchés en France et à ce jour, 230.000 seraient actifs sur le territoire, majoritairement dans le BTP, le travail intérimaire et l'industrie. D'après la Cour des comptes, de 2010 à 2016, le nombre de formulaires émis pour des travailleurs détachés a augmenté à de 7,4 % par an au niveau européen.

Actuellement, le travail détaché est régi par la directive européenne du 16 décembre 1996, révisée par le Parlement européen et le Conseil le 28 juin 2018 (révision transposée en droit français par l'ordonnance du 20 février 2019).

Priorité aux travailleurs du sol

Dans un contexte de menace de l'emploi, Emmanuel Macron lui-même (qui s'était déjà emparé du sujet en 2017) a exprimé son souhait de raffermir les conditions de recours aux salariés détachés. Selon le quotidien Les Echos, le chef de l'État souhaite "freiner l'accueil de travailleurs détachés dans les entreprises qui engagent des plans de sauvegarde de l'emploi, des plans de départs volontaires ou qui recourent au chômage partiel". En somme, les entreprises devront choisir entre aides d'État et travail détaché.

Autres pistes envisagées : le renforcement des contrôles et l'alignement des cotisations sociales patronales des salariés locaux et des travailleurs détachés.

Le Gouvernement entend également inciter à privilégier les travailleurs basés en France. Les entreprises ne pourraient ainsi faire appel à des travailleurs détachés qu'en dernier recours, s'ils ne trouvent ni main-d'œuvre locale ni jeunes à former. Néanmoins, une telle mesure se heurterait à l'avis des États membres et au tortueux parcours législatif européen. Affaire à suivre... Sur le long terme.