Mise en place progressive de la carte pro

Instituée par la loi Macron, la carte d’identification professionnelle du BTP est conçue pour lutter contre le travail illégal, la fraude au détachement et, plus généralement, la concurrence déloyale.

Ce nouveau dispositif est censé faciliter les contrôles pour les inspecteurs du travail grâce à un QR Code, qui donne accès à une photo et à des informations sur la personne (nom, prénom, sexe), l’entreprise et le chantier.

Qui est concerné ?

La carte BTP concerne tout salarié (CDI, CDD, intérimaire, contrat de détachement) accomplissant, dirigeant ou organisant des travaux de BTP, ainsi que tout employeur (entreprises de BTP ou de travail temporaire) établi en France ou à l’étranger. Elle doit ainsi couvrir 500 000 entreprises pour 2,5 millions de salariés.

Un déploiement par zones géographiques

Le 5 décembre dernier, la mise en place de la carte BTP est entrée, pour deux mois, dans une phase pilote au cours de laquelle un nombre restreint d’entreprises a testé le dispositif sur la base d’une expérimentation dans des conditions réelles.

Le lancement opérationnel est aujourd’hui en cours de réalisation, selon un déploiement progressif par grandes zones géographiques (lieu d’établissement du siège social de l’entreprise) : d’abord le Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine et Occitanie), puis le Centre-Est (Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté), le Sud-Est (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes et Corse), le Nord-Ouest (Bretagne, Hauts-de-France et Normandie) et l’IDF-DOM (Île-de-France et DOM).

Une période transitoire de deux mois va s’appliquer pour les salariés et intérimaires d’entreprises établies en France. Pour les nouveaux embauchés, l’employeur devra demander les cartes BTP immédiatement.

Pour les salariés et intérimaires détachés d’entreprises établies hors de France, le déploiement sera immédiat sur l’ensemble du territoire.

Caractéristiques de la carte

La carte doit être demandée par l’employeur du secteur des travaux de bâtiment ou des travaux publics, l’entreprise de travail temporaire pour les salariés intérimaires ou l’entreprise utilisatrice pour les salariés intérimaires détachés par une entreprise de travail temporaire établie hors de France. En cas de manquement à l’obligation de déclaration, l’employeur risque jusqu’à 2 000 € d’amende par salarié non déclaré ou par infraction, et 4 000 € en cas de récidive dans l’année qui suit la première amende. Le montant de l’amende ne peut excéder 500 000 €.

La carte est valable :

• Pour toute la durée du contrat de travail ;

• Pendant cinq ans pour les intérimaires ;

• Pendant la période du détachement pour les salariés détachés.

Elle doit être restituée à l’employeur à la fin du contrat de travail. La demande d’une nouvelle carte est nécessaire à chaque changement d’employeur (sauf pour les salariés intérimaires).