Contrats d'apprentissage : les CMA obtiennent gain de cause

La mobilisation a payé. Après de longs mois de négociations et plusieurs semaines après avoir vigoureusement tiré la sonnette d'alarme sur les inégalités de financement des contrats d'apprentissage, Bernard Stalter, président de CMA France, a obtenu gain de cause. 

Dans une lettre en date du 18 octobre, le président de la République, Emmanuel Macron, annonce que les Centres de formation d'apprentis (CFA) pourront financer leurs contrats d'apprentissage sur la base du coût contrat (défini minutieusement par les branches) ou du coût préfectoral, selon la formule la plus favorable localement. Cette décision est rétroactive, ce qui signifie que les contrats signés à la rentrée de septembre 2019 sont aussi concernés.

Dans un second temps, à partir de juillet 2020, seul le coût contrat sera pris en compte. "Pour assurer l'égalité de traitement à laquelle vous faites justement référence, l'ensemble des formations seront pris à compter de juillet 2020 sur la base des niveaux de prise en charge définis par les branches et validés par France Compétences", développe le chef de l'Etat. L'idée est aussi de définir un "cadre plus clair pour l'ensemble des CFA, au moment où la loi leur confie de nouvelles responsabilités".

Le courrier d'Emmanuel Macron insiste sur le rétablissement de "la confiance envers les professionnels", mais surtout de la justice face au risque de "financement à deux vitesses". Il rend également hommage à "l'investissement sans faille en faveur de l'apprentissage" du réseau des CMA.

>> Consulter le courrier d'Emmanuel Macron

La fin d'une injustice "criante"

Bernard Stalter salue une "victoire pour les entreprises, pour les apprentis et ceux qui veulent reprendre une entreprise". "Cette décision que nous attendions tous vient mettre un terme à une injustice criante, elle répond à notre demande légitime d’obtenir une égalité de traitement entre tous les acteurs de la formation en France et de garantir et sécuriser la formation les 74 000 apprentis qui ont intégrés nos 112 CFA à la rentrée 2019", développe-t-il.

Pour officialiser l'annonce, le président de CMA France et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont tenu une conférence de presse commune le 29 octobre, dans les locaux du Salon de coiffure Claude Maxime, situé avenue Georges V (Paris VIIIe). Etaient notamment présents la députée Catherine Fabre, Murielle Bourreau, présidente de la CMA de Seine-Saint-Denis et Laurent Munerot, président de la CMA d'Île-de-France. 

Bernard Stalter s'est dit "heureux d'avoir été accompagné dans sa démarche", tant par le réseau des CMA que des élus, ministres et personnalités publiques. "Jamais un gouvernement n'a jamais autant parlé d'apprentissage", s'est-il réjoui. 

La nouvelle de ce financement plus équitable "nous permettra de rester sur un enseignement de qualité". "L'idée est de ne pas défavoriser les CFA isolés, qui ont peu de moyens". Côté CFA, il s'agira également de continuer à s'investir "en recrutant des développeurs d'apprentissage", estime le président de CMA France. 

Ne pas freiner "l'élan" de la loi Avenir Pro

La ministre du Travail a salué l'engagement du réseau des CMA et les organisations professionnelles, "qui ont co-contruit" la réforme (loi Avenir Pro), dont les effets se sont rapidement fait sentir. "Les résultats sont déjà là : +8,4 % d'apprentis au premier semestre, 450.000 apprentis à ce jour en France, dont 74.000 dans les CFA des CMA : on n'en a jamais eu autant", a-t-elle souligné.

Le réseau des 112 CFA des CMA, premier formateur de l’apprentissage en France, a quant à lui enregistré une hausse de 3,5 % de ses effectifs en septembre 2019.

"L'engouement pour l'apprentissage montre que les obstacles ne sont pas infranchissables : le malthusianisme, la dévalorisation, on n'en parle plus !"

Muriel Pénicaud

Muriel Pénicaud est longtemps revenue sur cette embellie de l'apprentissage, qui va de pair avec un environnement financier plus sécurisé pour les apprentis comme pour les CFA : "c'est aussi la première fois que le financement est garanti" (par les dispositions de la loi Avenir Pro, ndlr). "Le plus important, désormais, c'est d'avancer sur cette offre", a-t-elle ajouté.

"Il faut continuer de moderniser les diplômes, les modulariser et personnaliser les parcours", a répondu à ce propos Bernard Stalter, évoquant notamment le développement des formations digitalisées (cours en ligne / e-learning).

Autre chantier de taille : la communication entre recruteurs et apprentis, qui ne passent pas forcément par les mêmes canaux d'information. Pour créer l'alchimie, le ministère du Travail a pour projet de mettre en place une plateforme unique, pour mettre en relation les apprentis et maîtres d'apprentissage.