Trop d'artisans exclus du Fonds de solidarité

Au plus près des artisans, le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), qui a conservé un lien fort avec ses ressortissants depuis le début de la crise sanitaire, tire la sonnette d'alarme.

Les antennes départementales et régionales des CMA se font quotidiennement le relai du mécontentement des artisans, qui rencontrent de grandes difficultés dans la demande et l’attribution de l'aide de 1.500 euros du Fonds de solidarité et de l'aide complémentaire de la Région. Initialement conçue pour aider les petites entreprises et les travailleurs indépendants (CA inférieur à 1 million d'euros, bénéfice annuel inférieur à 60.000 euros), cette mesure a toutefois montré ses limites, du fait de critères d'attribution trop restrictifs...

"Le réseau des chambres de métiers et artisanat constate en effet des problématiques pratiques pénalisantes et appelle à des clarifications et améliorations", développe CMA France dans un communiqué.

Des critières trop sévères

Parmi les conditions trop exclusives, CMA France énumère la baisse de 50 % de CA entre mars 2019 et 2020. "Certains artisans ont exercé leur activité jusqu’au début du confinement (15 mars), et n’ont pas enregistré une baisse de leur CA de 50 %".

Les secteurs d’activité confrontés à des activités saisonnières, dont le CA est très fluctuant, n'entrent pas non plus dans les cases.

Idem pour les micro-entrepreneurs qui ont démarré leur activité en mars 2019 : "ils sont aussi pénalisés puisque l’activité a plutôt tendance à croître en phase de création", commente CMA France.

Et de relever une injustice supplémentaire... "L’obligation d’avoir au moins un salarié écarte de facto 60 % des entreprises artisanales en outre-mer", note le réseau consulaire.

Demande d'assouplissement

CMA France demande au gouvernement d'assouplir les règles d'éligibilité au Fonds de solidarité, au risque de voir nombre d'entreprises artisanales mettre la clé sous la porte.

Le réseau consulaire propose ainsi de :

• porter le seuil de perte du CA de 50 à 20 %
• supprimer l’obligation d’absence de dettes fiscales et sociales au 31 décembre 2019
• ne pas exclure les conjoints collaborateurs du dispositif
• renouveler l’aide pour les mois à venir afin d’assurer le rebond de reprise (un voeu partiellement exaucé)
• défiscaliser la subvention versée 
• simplifier les démarches en ligne.

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