Une aide pour les indépendants exclus du Fonds de solidarité

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus, une aide financière exceptionnelle ou une prise en charge de cotisations et contributions sociales.

Le montant de l'aide accordée varie en fonction de la situation du travailleur indépendant (chute de trésorerie, situations liées à la maladie, retraite, etc). Elle ne peut être cumulée avec l'aide de 1.500 euros du Fonds de solidarité. 

Qui est concerné ?

Sont concernés les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, qui ne sont pas éligibles au Fonds de solidarité. 

Il faut par ailleurs remplir les conditions suivantes : 

• avoir été affilié avant le 1er janvier 2020,
• avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation,
• être impacté de manière significative par la réduction ou suspension d’activité,
• être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou échéancier en cours).

Comment demander cette aide du CPSTI ?

Vous devez remplir un formulaire disponible en ligne et le transmettre à la branche Recouvrement et aux Urssaf de la Région à laquelle vous êtes rattaché(e).

Cette transmission se fait par mail (intitulez votre message "action sanitaire et sociale") : consulter la liste des messageries par région. Vos pièces jointes (formulaire complété, RIB, avis d'imposition) ne doivent pas excéder 2 Mo chacune.

Après étude de la demande, vous obtiendrez une notification d'accord ou de rejet par mail. À noter qu'en cas de refus, aucun recours n'est possible.

www.secu-independants.fr

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