Fonds de solidarité : suis-je éligible à l'aide de la Région?

Dans le cadre de la crise sanitaire, les petites entreprises ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en mars 2020 (par rapport à une moyenne lissée depuis mars 2019) peuvent réclamer, depuis début avril, l'aide du fonds de solidarité déployé par le Gouvernement.

Pour recevoir une aide défiscalisée d'un montant de 1 500 euros maximum, les chefs d'entreprise doivent établir une déclaration sur le site des impôts. 

Le dispositif de la Région opérationnel

Pour les entreprises les plus affectées par l'épidémie de Covid-19, les Régions ont activé le 15 avril une aide complémentaire allant jusqu'à 5 000 euros, dans le cadre du deuxième volet du fonds de solidarité.

Cette enveloppe d'urgence vise à aider les TPE, les microentrepreneurs, les associations et les autres agents économiques menacés de faillite du fait de la crise sanitaire. La somme sera versée par la DGFiP.

Quels critères remplir pour bénéficier de l'aide ?

L'aide de la Région est destinée aux entreprises :

• ayant bénéficié du premier volet du fonds de solidarité mis en place le 1er avril 2020 (1 500 euros ou moins) ;
• employant au 1er mars 2020 au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée ;
• se trouvant dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les 30 jours suivants ;
• ayant vu leur demande d’un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.

Comment déposer une demande d'aide ?

Vous répondez aux critères d'éligibilité ?

Remplissez une demande d'aide sur le site de votre Région. Vous pouvez aussi contacter directement les services de la Région pour des renseignements, par mail ou par téléphone : liste des contacts par Région.

Les renseignements suivants vous seront demandés :

• numéro SIREN de l’entreprise,
• solde du compte courant,
• prévisionnel des recettes et des charges (à 30 jours),
• chiffre d’affaires 2019,
• une déclaration indiquant si l’entreprise était en difficulté au 31 décembre 2019 

Si vous vous êtes vu refuser un prêt de trésorerie, il pourra vous être demandé : 

• le nom de la banque ayant refusé le prêt,
• le montant du prêt demandé
• le nom et le contact de votre interlocuteur.

>> Plus d'informations sur l'engagement des Régions

>> Les revendications du réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat