Moyens de paiement

Déplafonnement des titres restaurant : jusqu’à 95 € en une fois ?

Le 29/04/2020

par Julie Clessienne

Le Gouvernement va autoriser les salariés à utiliser leurs titres restaurant pour des achats alimentaires d’un montant allant jusqu’à 95 €. Cette mesure temporaire permettra de faire des courses plus conséquentes tout en sortant moins souvent. Et pourrait avantager les charcutiers, traiteurs et autres boulangers autorisés à rester ouverts durant la crise sanitaire.

Selon une communication du ministère du Travail le 23 avril 2020, l’utilisation des titres restaurant devrait être déplafonnée "prochainement" (par décret), passant des 19 € autorisés normalement quotidiennement à 95 € (soit 5 x 19 €). Alors que les sorties pour acheter des produits de première nécessité se doivent d’être limitées, cette mesure paraît plutôt pertinente. Elle pourrait même profiter à certains artisans équipés pour accepter ce moyen de paiement.

"Concrètement cela veut dire qu'il sera possible de payer en une seule fois ses courses alimentaires avec ses tickets restaurant", précise le ministère, ajoutant que ce dispositif sera arrêté dès que les restaurants rouvriront. À ce moment-là, "une mesure similaire sera prise pour le paiement dans les restaurants".

Par ailleurs, les titres périmés pourraient alimenter un Fonds de soutien pour la restauration, a ajouté le ministère sans plus de précision.

Apetiz, l’un des six principaux acteurs sur le marché des titres restaurant, a annoncé à ses bénéficiaires être "techniquement prêt pour lever le plafond existant". Les bénéficiaires de la version "chèques" pourront, quant à eux, présenter davantage de titres lors de leurs règlements.

La mise à jour des systèmes de caisse de certains commerçants, jusqu’ici bloqués à 19 €, sera nécessaire pour permettre ce nouveau plafond.

Quelque 4 millions de salariés d'entreprises utilisent des titres restaurant (dont ceux en télétravail, depuis 2011). Le secteur représente plus de 6 milliards d'euros par an, soit 15% du chiffre d'affaires des 160.000 restaurateurs et assimilés (boulangeries, charcuteries, traiteurs) français affiliés à la Commission nationale des titres restaurant (CNTR).

À qui profite le titre restaurant ?

Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement "des repas" remis par l’employeur au salarié. Celui-ci ne peut utiliser les titres restaurant en sa possession que pour régler la consommation :

d’un repas ;
de préparations alimentaires directement consommables ;
de fruits et légumes.

Ce titre peut être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée.

C’est la Commission nationale des titres restaurant (CNTR) qui fixe les conditions d’attribution de ce titre spécial de paiement considéré comme un avantage social destiné aux membres du personnel salarié.