BTP, construction, logement… : ce qui s’arrête, ce qui continue

Les permis de construire toujours délivrés

Sur ce sujet, Emmanuelle Wargon a été très claire : "Les autorisations d’urbanisme et permis de construire pourront continuer à être délivrés par les collectivités territoriales et avec le concours, si nécessaire, des services de l’État. Il n’y aura pas de délais supplémentaires pour les permis de construire ou autorisation d’urbanisme." Une initiative soutenue par les représentants des collectivités locales qui ont fait part de leur accord de pouvoir continuer à instruire et s’organisent en plan de continuité.

Les chantiers continuent en s’appuyant sur le guide de l’OPPBTP

Actualisé régulièrement depuis le premier confinement, le guide de l’OPPBTP est ainsi constamment en adéquation avec les recommandations du Haut Conseil de la santé publique. S’il est respecté, les chantiers peuvent donc continuer. La chaîne d’approvisionnement est également maintenue

Respect des gestes barrières lors des travaux de rénovation

"Il est toujours possible de faire des travaux de rénovation, y compris chez les particuliers, là encore dans le respect des gestes barrières. Nous soutenons toujours le fait que les Français puissent faire de la rénovation énergétique dans la période, que ce soit en maisons individuelles ou en copropriétés", a réaffirmé Emmanuelle Wargon. Lors du premier confinement, de nombreux clients s’étaient montrés frileux quant au fait de poursuivre les travaux engagés auprès d’un professionnel, le Gouvernement avait alors dû rédiger un courrier détaillant les mesures sanitaires mises en place par le secteur pour les rassurer.

Visites de chantier : au cas par cas

Seules les visites d'étape, qui conditionnent un versement, ou les visites de fin de chantier, qui conditionnent le paiement et la livraison de travaux, sont possibles pour les particuliers. "L’objectif est de limiter les sorties non essentielles et les visites au maximum", selon la ministre. Dans les autres cas, "recourir autant que possible à la dématérialisation" est préconisé.

Devis et programmation de travaux possibles

La programmation de travaux reste possible. De même que le déplacement des professionnels souhaitant effectuer des devis. Les déplacements de particuliers sont, eux, limités. Les déplacements entre une résidence principale et une résidence secondaire ne sont pas autorisés.

Fermeture des agences immobilières

Depuis le 30 octobre, les agences immobilières, à l’instar des autres commerces dits "non essentiels" sont fermées au public. Les agents immobiliers peuvent néanmoins continuent à se déplacer si une de leurs activités professionnelles ne peut être réalisée à distance (état des lieux). Ce secteur pourra bénéficier du chômage partiel.

Les visites de logements (vente ou location) ne sont plus autorisées. Les agents immobiliers sont invités à mettre en ligne des photos, des vidéos, afin de réaliser des visites virtuelles.

Des assemblées générales à distance

Sur ce sujet, Emmanuelle Wargon a précisé que "les assemblées générales de copropriétés ne peuvent se tenir qu’à distance ou par correspondance. La loi d’état d’urgence sanitaire a une disposition qui prévoit d’adapter le droit des AG de copropriétés, notamment pour rendre plus simple la convocation, soit par correspondance, soit de façon dématérialisée, et ceci pour une période plus longue." Et a ajouté : "Nous reporterons les dates limites des AG qui devaient se tenir d’ici à la fin de l’année pour qu’elles puissent se tenir au premier trimestre".

Des déménagements autorisés mais encadrés

Les déménageurs professionnels peuvent continuer à exercer leurs métiers dans le strict respect des mesures sanitaires. La location d’un camion de déménagement reste possible. Les signatures du bail, remises de clés ou états des lieux sont autorisés.

Les notaires et les bailleurs sociaux restent en activité

La ministre déléguée au Logement a indiqué que "les études vont systématiser la signature des actes d’achat et de vente à distance. Nous allons reprendre le décret qui avait été pris pendant le confinement précédent qui permettait de généraliser la dématérialisation des actes chez les notaires. Néanmoins, il restera possible de se rendre chez son notaire lorsqu’il n’est pas possible d’effectuer l’acte à distance".

Dans ce cas de figure, cochez la rubrique "convocation administrative ou judiciaire" de l'attestation de déplacement dérogatoire.

Considérés comme des services publics, les bailleurs sociaux peuvent également maintenir leur activité : commissions d’attribution de logements sociaux, attributions, remises de clé et emménagements sont autorisés.