Carnet vert : à bicyclette ...

Programme « objectif employeurs pro-vélo »

Dans le cadre du soutien à la pratique du vélo à long terme, la ministre a aussi annoncé le lancement du programme pour favoriser l’usage du vélo pour les trajets domicile-travail en soutenant les employeurs publics et privés dans cette démarche. Le dispositif s’appuie sur le label « Employeur Pro-vélo » créé par la FUB avec le soutien de l’Ademe.

Une plaque pour un cycle

En 2021, un fichier national d’identification des cycles sera mis en place.

→ Dès le 1er janvier, c’est la vente de cycles neufs qui sera concernée par cette obligation d’identification. Puis elle sera étendue au marché des cycles d’occasion à compter du 1er juillet 2021.

Les commerçants, propriétaires de cycles et professionnels qui exercent des activités de destruction ou de préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation des cycles, sont concernés par le décret n° 2020- 1439 du 23 novembre 2020. 

Ce dernier précise les conditions d’application (collecte des données, opérateurs agréés par l’État pour l’identification de cycles et la gestion du fichier national unique des cycles identifiés, etc.).

>> Envie d'en savoir plus ? Prenez contact auprès de Valérie Jambert, votre
conseillère Développement durable à la CMA Vosges par téléphone au 03 29 69 55 82 ou par e-mail.