RE2020 : le texte sera finalement appliqué en 2022

La ministre en charge du Logement, Emmanuelle Wargon a annoncé ce jeudi 18 février, lors d’une conférence de presse, de nouveaux arbitrages sur la Réglementation environnementale 2020 (RE2020) : le texte ne s'appliquera aux permis de construire des logements neufs en définitive qu’à compter du 1er janvier 2022.

Plusieurs organisations professionnelles, dont la FFB, ont déjà fait entendre leur satisfaction. Les professionnels de la construction jugeaient, en effet, que l’entrée en vigueur de la RE2020, prévue initialement le 1er juillet 2021, leur laissait trop peu de temps pour s’adapter aux nouvelles normes climatiques et énergétiques induites par cette réglementation.

Les textes officiels relatifs à ces dernières évolutions sont attendus d'ici l'été 2021.

Cette nouvelle échéance a pour conséquences de décaler d’autant les évolutions des seuils d’émission carbone, que ce soit pour le logement individuel ou le collectif. Le nouveau calendrier est désormais fixé à 2025, 2028 et 2031, a fait savoir Emmanuelle Wargon.

Le biométhane à l’étude

Sur le plan énergétique, la ministre du Logement a confirmé l'interdiction du gaz dans les maisons neuves dès 2022, et en 2025 pour les immeubles. Une exception sera faite pour les maisons dont le permis de construire inclura une desserte en gaz et aura été déposé avant fin 2023.

Alors que les organisations professionnelles avaient alerté sur la place prépondérante accordée à l'électricité dans la RE2020, la filière gaz pourrait bénéficier d'un léger aménagement : un mécanisme visant à ne pas exclure le biométhane des logements neufs. Un projet porté par les professionnels du gaz mais vis-à-vis duquel le Gouvernement reste prudent et indique que, si cette voie était actée, il ferait l’objet de mesures législatives.

Chauffage tout électrique : moins de contraintes

Si la RE2020 favorise le tout électrique dans la construction neuve, les organisations professionnelles s’étaient inquiétées du risque de voir les factures de chauffage des ménages exploser en hiver. Emmanuelle Wargon a assuré, lors de cette conférence de presse, que le projet de texte actuel empêchait de construire des logements uniquement chauffés à l’effet joule. Une façon de maîtriser le coût pour les ménages, qui serait de toute façon réduit par l'exigence supplémentaire de 30% sur le Bbio, comparé à la RT2012 (le Bbio ou Besoin Bioclimatique est un coefficient qui représente l’efficacité énergétique d’un bâti).

Autre concession accordée aux collectivités territoriales et aux opérateurs publics de réseaux de chaleur : les réseaux d'origine fossile disposent d’un sursis jusqu'en 2028, sous réserve que leurs exploitants présentent un plan d'investissement précis permettant de diminuer leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2). Des délais supplémentaires seront autorisés en cas d’investissements avérés dans les énergies renouvelables.

Plus de souplesse pour les filières conventionnelles (béton, acier)

La future RE2020 accorde aussi une place prépondérante aux matériaux biosourcés, dont le bois. La ministre du Logement a tenu à rassurer les filières des matériaux dits "conventionnels", comme le béton et l'acier, qui auront encore toute leur place dans les futures constructions. Du moins, si ces dernières réduisent leurs émissions de 34% d'ici à 2030 comme elles s'y sont engagées précédemment…

Le Gouvernement laisse ainsi une marge de manœuvre plus souple au secteur alors que les organisations professionnelles jugeaient intenable de faire de l’ossature bois la nouvelle norme dans la construction de maisons individuelles d’ici 2030. Les seuils des émissions de carbone des matériaux ont ainsi été légèrement augmentés dans le nouveau calendrier 2025-2028-2031.

Concernant les fondations, généralement en béton, le Gouvernement assure que, si un projet de construction est contraint par une situation géotechnique ou urbanistique particulière et impose donc l’utilisation du béton, son impact carbone ne sera pas décompté dans l'analyse du cycle de vie du projet.

Par ailleurs, le Gouvernement a décidé, malgré les critiques du secteur, de maintenir la méthode de l'analyse du cycle de vie (ACV) dynamique. Des ajustements de cette méthode pourraient être effectués, si nécessaire, au cours d’un travail de normalisation que comptent mener les pouvoirs publics.

Les ajustements continuent...

Pour mener à bien le déploiement de la RE2020, et à la demande notamment du CSCEE, une clause de revoyure, vraisemblablement annuelle, pourrait être instaurée par le Gouvernement. Elle permettra de poursuivre les échanges, de corriger les difficultés éventuelles dans l’atteinte de certains seuils ou de renforcer les exigences si cela s’avérait pertinent.

>> Retrouvez, en suivant ce lien, le détail sur les conditions d'entrée en vigueur de la future RE2020.