Suppression de l’avantage fiscal sur le GNR : un "coup de rabot de 6 mois" qui fait grincer des dents

Des réactions immédiates et virulentes

Suite au vote de l’Assemblée nationale, Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a réagi vivement :  

"Ce revirement inexplicable est tout à fait inacceptable pour l’ensemble du secteur de la construction (…). Ce vote est proprement irresponsable, sachant que les engagements publics du Gouvernement avaient déjà été communiqués à l’ensemble de nos entreprises."

Il a également rappelé que la suppression de cet avantage fiscal devrait coûter chaque année 700M€ supplémentaires aux entreprises des travaux publics.

De leur côté, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), ainsi que la Chambre nationale des artisans des travaux publics et du paysage (CNATP), appellent les parlementaires à réenvisager une date butoir au 1er janvier 2023, comme prévu avant la signature de ce sous-amendement.

"Le combat pour des énergies plus propres est totalement légitime. Mais, lorsqu'il n'y a pas d'alternative à court terme, c'est incohérent !", déclarent les deux organisations. 

Un délai de 18 mois nécessaire pour anticiper l’avenir

Les représentants des organisations professionnelles rappellent que le délai de dix-huit mois était nécessaire à l’exécution de deux dispositions importantes : 

→ La mise à disposition d’un carburant propre au BTP ;

→ L’établissement de la liste des machines adaptées (ce qui entraînera la création d’une nouvelle gamme chez les fabricants de matériels de chantier).

La décision d’avancer la suppression de l’avantage fiscal sur le GNR arrive non seulement dans un contexte de crise sanitaire et économique sans précédent, mais aussi alors que l’augmentation du coût des matières premières pénalise déjà les entreprises. 

Reste à savoir si les sénateurs, qui examine actuellement le projet de loi finances rectificative (PLFR), entendront l’appel du secteur du BTP. A suivre !