Assises du BTP : les 13 premières mesures pour soutenir le secteur

Avec une inflation grimpante et des difficultés d’approvisionnement qui peinent à se résorber, l’État accompagne les entreprises dans cette traversée de crise tout en proposant un accompagnement pour leur transition écologique.

Cet accompagnement se fait au travers des Assises du bâtiment qui avaient été annoncées en juillet dernier par Bruno Le Maire, et qui sont devenues un espace de dialogue et de concertation entre les instances publiques et les professionnels du secteur.

À ce jour, près de 200 représentants de la profession ont été entendus au travers de 6 sessions de travail. Plus de quinze fédérations représentant la production et la distribution de matériaux, la construction et la maitrise d’œuvre ont également répondu à l'appel, tout comme les collectivités territoriales.

Améliorer la trésorerie des entreprises

1.    Le relèvement des seuils planchers des avances dans tous les marchés publics, afin d’abonder la trésorerie des fournisseurs de l’Etat et notamment des acteurs du BTP. Ces seuils passeront de 20% à 30% pour l’ensemble des marchés publics passés avec des PME "dans les plus brefs délais".

2.    L’amélioration de l’échelonnement du remboursement de ces avances par une réécriture des textes pour modifier la situation actuelle qui conduit les donneurs d’ordre à exiger trop rapidement le remboursement intégral.

3.    Un guide de bonnes pratiques en matière de pénalités de retard payées par les acteurs du BTP afin d’éviter que les situations de pénurie actuelles ne leur soient injustement reprochées.

Améliorer la prévisibilité des prix 

4.    Le gouvernement a saisi le Conseil d’Etat, qui vient d’indiquer qu’il était possible de réviser les prix dans les marchés publics en cours, pour prendre en compte les surcoûts engendrés par les circonstances exceptionnelles.

Une circulaire va préciser dans les tous prochains jours les démarches à entreprendre en la matière, et une fiche pratique est déjà mise en ligne sur le site du ministère.

5.    Une mission va être confiée au Médiateur des entreprises pour améliorer la prévisibilité des prix des matières premières.

Simplifier les marchés publics

6.    La pérennisation à 100.000 € du seuil de gré à gré qui exempte les marchés publics de travaux d’appels d’offres et qui a été élevé exceptionnellement durant la crise sanitaire.

7.    L’abaissement de 6 à 4 mois du délai inscrit dans le cahier des clauses administratives générales des marchés publics, entre la notification d’un marché et l’ordre de service de démarrage effectif des travaux, afin d’éviter une inflation des coûts durant cette période.

8.    Un ciblage et une meilleure articulation des contrôles sur les chantiers pour lutter contre le travail illégal. Simplifier et améliorer la mise en œuvre des obligations règlementaires et écologiques qui pèsent sur les entreprises

9.    La publicité obligatoire et rapide du montant d’éco contributions payées pour les entreprises dans le cadre de la filière « Responsabilité élargie du Producteur » (REP).

10.    La mise en place d’une période de tolérance de 4 mois pour la mise en conformité des entreprises à la Responsabilité élargie du Producteur (sensibilisation pédagogique plutôt que sanction).

11.    La prolongation de l’expérimentation chantier par chantier du label « Responsable Garant de l’environnement » (RGE) au-delà du 31 décembre 2022.

Accélérer la transition écologique 

12.    Le renforcement de l’offre globale de rénovation performante par un appel d’offres spécifique France 2030.

13.    Le lancement d’une concertation sur la mise en place d’un carbone-score des matériaux. 

Quelles sont les réactions des représentants du secteur ?

Olivier Salleron, président de la FFB, a indiqué dans un communiqué : 

« Cette rapide mobilisation en faveur des artisans et entrepreneurs de bâtiment doit s’amplifier, notamment sur les mesures relatives aux marchés privés.. Depuis l’origine, la FFB souhaite que cette approche par co-construction filière-gouvernement s’inscrive dans le temps, de façon à passer du traitement des problèmes immédiats à l’élaboration d’une stratégie de moyen-long terme pour le secteur de la construction. La transition écologique et la transformation numérique en cours imposent cela. »

De son côté, Jean-Christophe Repon, président de la Capeb a déclaré : 

Nous attendons avec impatience la suite des travaux pour que des mesures plus ambitieuses puissent être prises. Seules ces TPE, qui représentent 95% des entreprises du bâtiment, ont la capacité de le faire. Nous nous félicitons d’ores et déjà de voir la durée de l’expérimentation relative à la qualification chantier par chantier prorogée jusqu’à fin 2023 et d’avoir été entendus sur la nécessaire poursuite de ces Assises. ».

>>> Les ministres se sont déjà engagés à la continuité du dialogue dans les prochains mois. À suivre…