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1er août 2023 : fin de l’impression systématique du ticket de caisse après achat !

Finies les piles de tickets de caisse !

Le 01/06/2023
par CMA Grand Est
À compter du 1er août 2023, les commerçants en France ne pourront plus imprimer automatiquement les tickets de caisse. Les consommateurs devront expressément les demander. La dématérialisation des tickets de caisse est encouragée, permettant l'envoi d'e-tickets via SMS, e-mail, applications bancaires ou QR code.
REGLEMENTATION

Compte AT/MP de l'Assurance Maladie : il est encore temps de respecter votre obligation

Le 27/12/2021
par CMA Grand Est #Marne
Avec le compte AT/MP, l’Assurance Maladie – Risques professionnels met à la disposition des employeurs des informations utiles pour gérer leurs risques professionnels. L’inscription au compte AT/MP sur net-entreprises.fr est une obligation légale pour toutes les entreprises. Cette inscription doit se faire avant le 1er janvier 2022.

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