Transmettre votre entreprise quand c’est possible, c’est pérenniser tout le travail accompli pendant une partie de votre vie pour la faire exister et prospérer. C’est aussi permettre à des salariés de continuer au sein de la structure. C’est également assurer une continuité de service pour vos clients. Enfin c’est impor- tant pour le territoire qui peut garder ses acteurs économiques...
Dans la limite de trois chantiers d’ici 2022, les artisans non-RGE peuvent désormais faire bénéficier leurs clients des aides de l’État dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Une expérimentation encadrée censée booster l’activité du Bâtiment.
Transposée dans la loi de finances de 2020, la Directive relative au nouveau régime
de TVA sur le e-commerce devait entrer en vigueur le 1er janvier 2021. La pandémie de Covid 19 a ajourné son application au 1er juillet prochain : l’occasion de mieux se préparer.
Avec la crise économique engendrée par la Covid-19, les difficultés se multiplient pour les TPE et les PME. Pour mieux se repérer dans les méandres des mécanismes d’aide parfois complexes, n’hésitez pas à demander conseil au service juridique de la CMA.
Le récent dispositif spécifique d’activité partielle intitulé « Activité réduite pour le maintien en emploi » a été précisé par le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020.
Pour lutter contre la précarité et inciter les entreprises de plus de 11 salariés à proposer davantage de CDI ou des CDD plus longs, la réforme de l’Assurance-chômage a instauré une modulation du taux de contribution à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus).
Entreprise en difficulté
Le tribunal de commerce : partenaire de votre réussite
Le 15/06/2020
par CMA 51
Avec près de 70 % d’entreprises en difficultés sorties de crise suite à des conciliations à l’amiable menées avec le tribunal de commerce, les juges et les procédures, eux-mêmes issus des métiers du commerce ou experts du secteur économique,
sont les alliés de la réussite des entreprises.
Après les différentes étapes nécessaires à sa promulgation, la loi économie circulaire a été promulguée le 10 février 2020 et publiée au Journal officiel le 11 février.
Entreprises de plus de 10 salariés
Mise en place du CSE : êtes-vous parés ?
Le 27/01/2020
par CM d'Alsace
Une ordonnance du 22 septembre 2017 a regroupé le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT*, ou la délégation unique du personnel, au sein d’un organe spécifique appelé Comité social et économique (CSE). Depuis le 1er janvier 2020, cette organisation est aussi obligatoire dans les entreprises employant au moins 11 salariés depuis 12 mois. Mode d’emploi.
Plans nationaux santé-environnement (PNSE)
Utiliser des produits plus respectueux de la santé & de l’environnement
Le 16/01/2020
par CMA de la Meurthe-et-Moselle
Promouvoir un environnement favorable à la santé des citoyens, c’est l’objectif des plans nationaux santé-environnement (PNSE) successifs depuis 2004. Déclinés au niveau des régions, nous en sommes maintenant au PRSE 3, qui s’étale de 2017 à 2021.