60 millions d'euros pour soutenir la restructuration des commerces de proximité
Quel est le rôle des foncières territoriales ?
Bien souvent, il s’agit de sociétés d’économies mixtes (SEM) qui sont gérées par les collectivités locales. Ce sont des leviers efficaces pour œuvrer dans la redynamisation commerciale.
En pratique, une SEM se porte acquéreur de locaux vacants, les rénove, voire même les transfère, afin d’obtenir un agencement commercial cohérent.
Si ces actions devaient être menées par les commerçants eux-mêmes, elles engendreraient un investissement important et pas toujours possible.
C’est pourquoi l’État propose un fonds destiné à ces restructurations.
→ Objectif : encourager les collectivités territoriales à mobiliser leurs foncières et ainsi accélérer ces projets de rénovation.
Quelle est la portée de ce fonds ?
Ils visent à soutenir une centaine de foncières : cela représente un volume de 6 000 commerces sur une période de 5 ans.
→ L’effort total du Gouvernement se chiffrera à 180 millions d’euros.
Une première phase, étalée sur deux ans, a été actée dans le Plan de relance. → Cette étape a pour objectif de couvrir jusqu’à 50 % des déficits.
Les priorités sont axées sur les projets localisés dans les centres-villes, mais aussi les centres-bourgs et dans les territoires dont les quartiers présentent des fragilités.
Un pilotage interministériel
Pour mener les objectifs de ce fonds à bien, un comité a été créé.
Il est présidé par Jacqueline Gourault (ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales) et Alain Griset (ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance).
Un site Internet a été mis en place à l’initiative de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, pour que chaque foncière puisse faire une demande de subvention.
Enfin, pour garantir la sécurité du dispositif, et s'assurer de sa conformité au droit communautaire, une procédure est en cours auprès de la Commission européenne.
Pour obtenir une subvention, il faudra donc attendre encore un peu.
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