Vers la naissance d’un vaste plan pour les indépendants

Mieux protéger les travailleurs indépendants durement frappés par la crise. Cette préoccupation a pris forme le 28 octobre dernier, lorsque le président Emmanuel Macron a clairement affiché dans son allocution sa volonté de voir naître "un plan spécial […] pour les indépendants, les commerçants, les très petites et moyennes entreprises".

Dès le 20 janvier, Alain Griset, ministre des PME, a ainsi commencé à échanger sur ces questions avec les organisations patronales représentatives (U2P, CPME et Medef).

Le fruit de leurs échanges est attendu pour fin mars, début avril.

Parmi les thèmes déjà sur la table : le statut des travailleurs indépendants, la transmission des entreprises et la protection sociale.

La question du patrimoine personnel

S’agissant du statut, et plus précisément de la protection du patrimoine personnel du travailleur indépendant, menacé de saisie dès lors que l’activité rencontre des difficultés ou périclite, le ministère des PME confirme qu’il faut lui "offrir un cadre renouvelé, un environnement juridique, fiscal et social simplifié et sécurisé afin de favoriser l’initiative individuelle".

Les organisations patronales considèrent, elles, que l’adoption du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), créé en 2010, constitue déjà une réelle avancée, bien que peu utilisé.

L’une des raisons de ce manque d'attrait pourrait résider dans la multiplicité des démarches administratives à suivre.

Et si l’inscription au RM ou au RCS impliquait l’adoption par défaut du statut d’EIRL ? Séduisante, l’idée se heurte en pratique aux réticences des… banquiers. Privés de caution sur les biens personnels, ils fermeraient les vannes du crédit. Comment assurer alors le développement de l’activité ?

Faciliter les transmissions

S’agissant de la transmission, plusieurs enjeux émergent.

Le ministère des PME fait valoir que ce sujet a déjà progressé grâce aux apports de la loi Pacte.

Les rapports de la députée Fanny Dombre-Coste ont aussi fait avancer le sujet (lire encadré).

Parmi les organisations patronales, des voix s’élèvent pour appeler à s’inspirer des dispositifs en vigueur en Allemagne, plus favorables à la transmission, en particulier intrafamiliale.

D'autres évoquent des cessations qui seraient essentiellement la conséquence d'absence de repreneurs.

Le cabinet du ministère préfère ne pas résumer cet enjeu à la question fiscale, rappelant que l’accompagnement et la sensibilisation jouent un rôle important. Nombre de travailleurs indépendants ou de chefs de TPE anticipent en effet rarement la transmission de leur entreprise.

Mieux protéger

Le troisième axe potentiel du plan concerne la protection sociale.

Depuis plus d’un an, les indépendants dont l’activité a été interrompue peuvent percevoir une allocation mensuelle de 800€ durant une période de six mois.

Très peu en bénéficient dans les faits.

Parmi les motifs de rejet : la faiblesse du revenu dégagé par l’activité, inférieur au seuil exigé pour en bénéficier.

Rétif à un dispositif qui soulèverait la question du financement et son inévitable corollaire, le versement de cotisations, l’U2P souhaite plutôt remettre au goût du jour les travaux que Jean-Paul Delevoye avait menés dans le cadre de la réforme des retraites. "Les indépendants paient proportionnellement plus de CSG et de CRDS qu’un salarié", rappelle Pierre Burban, secrétaire général de l’U2P, qui souhaite plus d’équité dans le système et prône l’instauration d’un abattement de 30% sur les revenus.

Autant de thèmes qui animeront les futurs échanges et les débats parlementaires.