Fiche pratique

Quelles aides pour créer ou reprendre une entreprise ?

Le 25/02/2016

par APCMA

Qu’il s’agisse de mesures financières ou sociales, différents dispositifs d’aide à la création et à la reprise d’entreprises sont mis en place à l’initiative de l’Etat ou des collectivités territoriales.

NACRE (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise)

Depuis le 1er janvier 2009, ce dispositif remplace l’avance remboursable Eden et les chéquiers conseil. Il comprend :

- une aide au montage du projet et au développement de l’entreprise,

- une aide financière sous forme de prêt à taux zéro et sans garantie d’un montant compris entre 1 000 et 8 000 €. Pour y prétendre, l’entrepreneur doit remplir plusieurs conditions.

Plus d’informations sur le site de l’agence pour la création d’entreprises : www.apce.com

ACCRE (Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise)

Cette aide consiste en une exonération partielle de charges sociales, pendant douze ou trente-six mois selon les cas, pour les porteurs de projet remplissant certaines conditions d’éligibilité. La demande doit être déposée au centre de formalités des entreprises (CFE), soit en même temps que la demande d’immatriculation ou la déclaration d’activité, soit dans les quarante-cinq jours qui suivent.

L’allocation d’aide au retour à l’emploi

Pôle emploi soutient les demandeurs d’emploi indemnisés créant ou reprenant une entreprise en leur permettant au choix :

- soit de bénéficier d’un maintien de leur allocation d’aide au retour à l’emploi, à condition de rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et de justifier d’une rémunération inférieure à 70 % de leur salaire antérieur,

- soit de bénéficier d’une aide financière sous forme de capital, égale à 45 % de leurs droits aux allocations chômage, et versée pour partie lors de la création ou de la reprise de l’entreprise et pour partie six mois après le démarrage de l’activité. Pour y prétendre, le porteur de projet doit notamment se faire radier de la liste des demandeurs d’emploi et justifier de l’obtention de l’ACCRE ou de la validation de son projet de reprise par un organisme conventionné par Pôle emploi.

Les aides dans les zones géographiques prioritaires

La création ou l’implantation d’entreprise dans certaines zones géographiques peut ouvrir droit à des exonérations fiscales et sociales. Ces aides sont en principe subordonnées au respect de certaines conditions.

Le prêt d’honneur

Le Prêt d’honneur à taux zéro est accordé aux créateurs et repreneurs pour financer leurs fonds propres et le besoin en fonds de roulement (BFR) de départ. Ils sont proposés et accordés par différents réseaux de financement et d’accompagnement.

- Montant : variable selon les réseaux et les projets : de 2 000 à 50 000 €, voire plus pour des projets innovants.

- Conditions à remplir : passer par une commission de sélection et mettre obligatoirement un emprunt bancaire complémentaire en place.

Aide à la création d’entreprise par des demandeurs d’emploi handicapés (AGEFIPH)

- Montant : 6 000 € maximum versés en complément d’un apport minimum de 1 500 €.

- Conditions : être demandeur d’emploi handicapé ; exercer le contrôle effectif de l’entreprise créée ou reprise et suivre une formation à la gestion de 250 heures maximum délivrée par l’AGEFIPH dans le cadre de l’aide.

Outils : observatoire des aides aux entreprises

L’observatoire des aides aux entreprises, sur le site de l’Institut supérieur des métiers (ISM), propose un répertoire qui permet d’apporter l’information et les expertises sur les dispositifs financiers publics proposés aux entreprises sur le territoire national. Plus de 3 900 dispositifs sont recensés. L’accès est gratuit : www.aides-entreprises.fr.

Plus d’informations :

aides à la création d'entreprise