Un seuil minimal d’indemnités maladie pour neutraliser les effets de la crise

La crise sanitaire a engendré des baisses de revenus, notamment chez les travailleurs indépendants.

→ Conséquences : une baisse de leurs contributions sociales puisque celles-ci sont précisément corrélées à leur revenu, qui génère, et c’est plus grave, une diminution de leur couverture sociale.

Quelles sont les avancées ? 

Pour la préserver, un décret du 6 août dernier permet de neutraliser les revenus de l’année 2020, quand leur prise en compte conduit à des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) très faibles, voire inexistantes.

Cette volonté de gommer les effets de plus d’un an d’activité en pleine crise sanitaire correspond à un souhait exprimé par Emmanuel Macron et traduit dans son Plan Indépendants, présenté le 16 septembre dernier.

Pour aller plus loin, une circulaire de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) datée du 8 octobre, détaille les modalités d’application de ce texte.

Pour les arrêts de travail dérogatoires Covid, quand le revenu d’activité annuel moyen de l’indépendant est inférieur au seuil de contributivité de 4.046,40€ pour l’année 2021, l’indemnité journalière est tout de même calculée sur cette base, ce qui permet le versement d’une indemnité à hauteur de… 5,54€ par jour.

C’est peu mais plus que si les revenus réels avaient été pris en compte…