Couvre-feu : quelles mesures pour les entreprises ?

Au lendemain de l'annonce de la mise en place de couvre-feux en Île-de-France et dans huit métropoles à compter de vendredi 16 octobre minuit (samedi 00h), le Premier ministre Jean Castex a clarifié les contours des nouvelles mesures de lutte contre la deuxième vague épidémique de Covid-19.

Entouré des ministres de l'Intérieur (Gérald Darmanin), des Solidarités et de la Santé (Olivier Véran), du Travail (Elisabeth Borne) et de l'Economie, des Finances et de la Relance (Bruno Le Maire), Jean Castex a égrainé les différents axes de la stratégie gouvernementale en matière sanitaire, sociale et économique.

Retour de l'attestation dérogatoire et du télétravail

Dans les neuf zones de couvre-feu, "à 21h, chacun devra être chez soi ; sauf exceptions, les lieux recevant du public seront fermés", a confirmé le Premier ministre. Les déplacements en lien avec la santé et l'activité professionnelle resteront autorisés. Il sera possible de voyager en transports en commun ou en avion au-delà de 21h, à la condition de pouvoir présenter une attestation dérogatoire.

Le modèle d'attestation dérogatoire sera disponible sur le site du ministère de l'Intérieur dans les prochaines heures. Il sera possible de la présenter en format numérique ou papier, ou de la recopier sur papier libre. En plus de cette attestation, les personnes dérogeant au couvre-feu pour des raisons professionnelles devront fournir une carte professionnelle ou une attestation de leur employeur.

Les contrevenants écoperont d'une amende de 135 euros ; la récidive (3 infractions) sera, elle, sanctionnée d'une amende de 3750 euros et d'une peine de 6 mois de prison.

Par ailleurs, le Gouvernement appelle les entreprises qui le peuvent à recourir au télétravail, qui "permet de limiter les contacts et donc éviter la propagation des virus", a souligné Elisabeth Borne. "Il est demandé aux entreprises de définir un nombre minimum de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent et d'étaler les horaires d’arrivée et de départ", a développé la ministre du Travail. Cette recommandation sera doublée d'un nouveau protocole sanitaire.

[Mise à jour 16 octobre] : ce protocole est disponible sur le site du ministère du Travail.

Un Fonds de solidarité plus souple

Le Fonds de solidarité sera élargi pour bénéficier aux entreprises des neuf métropoles et région concernées, notamment des secteurs de l'hôtellerie-cafés-restauration (HCR). "Je mesure parfaitement leur désarroi, ces obligations sanitaires leur font l’effet d’une douche froide (...) nous continuons d’être à leur côté", a ainsi promis Bruno Le Maire.

Dans les zones placées sous couvre-feu, et ce pendant toute la période de restriction horaire, les entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, ayant perdu au moins 50 % de leur chiffre d'affaires (par rapport à 2019, ou aux dernières semaines pour les jeunes entreprises), pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1.500 euros. 

En outre, les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs HCR bénéficieront du Fonds de solidarité (jusqu'à 10.000 euros), si elles perdent au moins 50% de leur CA (contre 70% jusqu'à présent).

Enfin, à compter du 17 octobre, l'aide ne sera plus plafonnée à 60% du CA pour le secteur HCR.

Exonérations de charges 

Toutes les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de cotisations sociales patronales jusqu’à la fin du couvre-feu. Par ailleurs, les entreprises du secteur HCR situées en zones de couvre-feu pourront bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales patronales, à partir de la perte de 50% de leur chiffre d’affaires. 

Sur le volet des cotisations sociales salariales, l'État apportera une aide allant jusqu’à 20% de la masse salariale qui permet de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés. 

L'élargissement du Fonds de solidarité et des exonérations de charges représente un effort d'1 milliard d'euros, a précisé Bruno Le Maire. Ces nouvelles mesures seront inscrites au projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2021 (PLFSS 2021). 

Prêts de l'État : les modalités assouplies

Originellement accordés jusqu'à fin 2020, les prêts garantis par l’Etat (PGE), PGE Saison (destinés au secteur du tourisme) et prêts directs de l'État seront accessibles jusqu'au 30 juin 2021. Pour soulager les entreprises, la Fédération bancaire française examinera un report d'un an du remboursement de ces prêts pour les entreprises les plus en difficulté.

Pour se renseigner en détail sur ces prêts, Bercy inaugurera d'ici quelques jours une ligne téléphonique dédiée.

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Concertations en vue

"La souplesse doit être la règle en la matière", a répété Bruno Le Maire. Dans les jours qui viennent se tiendront des concertations avec les secteurs HCR, pour dénouer des "demandes très spécifiques, urgentes et importantes". Le ministre envisage, entre autres, de mettre en place un crédit d’impôt pour les bailleurs ou de rediscuter les modalités des congés payés pour les restaurateurs.

Sur la question épineuse des assurances, le ministre dit mesurer l'inquiétude des professionnels et promet la présentation prochaine d'un "nouveau régime d’assurance pour les entreprises en cas de catastrophe sanitaire impliquant une fermeture administrative".