Quel est le projet de loi de finances pour 2022 ?

Le budget prévisionnel de la France en 2022 a été présenté en conseil des ministres le 22 septembre 2021 par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, son ministre délégué chargé des Comptes publics.

Intitulé "pour une croissance durable", et après plus de 18 mois rythmés par les onéreuses mesures du fameux "quoi qu’il en coûte" liées à la crise sanitaire, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 se veut résolument tourné vers un avenir plus rose.

"Les perspectives de normalisation de la situation sanitaire et le fort rebond de l’activité économique ne rendent pas nécessaire l’ouverture de crédits dédiés aux dispositifs créés dans le cadre de l’urgence sanitaire", précise le document de présentation de la PLF pour 2022 de Bercy. 

Parmi l’arsenal financier déployé, de nombreuses mesures intéressent les entreprises de toutes tailles, avec une place particulière faite cette année aux indépendants.

Comment sera financé le Plan Indépendants ?

Conformément aux annonces présidentielles du 16 septembre dernier, plusieurs mesures du Plan Indépendants trouvent leur financement au sein de ce PLF. 

Ainsi, les délais d’option et de renonciation pour le régime réel d’imposition des entreprises individuelles seront harmonisés et allongés.

La transmission d’entreprises sera facilitée grâce à des mesures d’exonération des plus-values de cession d’entreprises.

Pour réduire le coût d’une reprise, les entreprises pourront déduire de leur résultat imposable les amortissements comptables des fonds commerciaux acquis en 2022 et 2023.

Enfin, le montant du crédit d’impôt en faveur de la formation des chefs d’entreprise, actuellement d’un montant de 121,8€, sera doublé pour les micro-entreprises. 

Finaliser le plan France Relance 

Le PLF prévoit 1,2 Md€ dédié au "plan de relance", avec un focus mis sur l’emploi (formations aux métiers d’avenir, infrastructures de transport, etc.) ainsi que l’ouverture de 12,9 Md€ de crédits de paiement pour les entreprises.

Poursuivre et accélérer la transition écologique

2 Md€ sont prévus pour la reconduction du dispositif MaPrimeRénov’ en 2022. S’y ajoutent, en parallèle, des aides pour les certificats d’économies d’énergie.

Sécurité : quelles mesures ? 

Dernier PLF du quinquennat, le PLF pour 2022 a des airs de programme présidentiel avec des financements organisés pour finaliser les priorités du mandat d’Emmanuel Macron. Ainsi, l’armée, la police, la gendarmerie et la justice voient leur budget augmenter.

Le ministère de l’Intérieur disposera de 1,5 Md€ supplémentaire et parmi les objectifs à atteindre celui de créer 10.000 emplois dans les forces de sécurité d’ici 2022.

Il en va de même pour la justice avec 7.000 places de prison supplémentaires à fin 2022 et 15.000 à fin 2027.

... Et l'Éducation ? 

Toujours d’actualité, le plan "1 Jeune, 1 Solution" mis en place en juin 2020 continue, avec notamment la poursuite jusqu’en juin 2022 de l’aide exceptionnelle à l’alternance (pour les moins de 30 ans). 

Soutenir l’activité et l’emploi

Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) perdure en 2022 selon les mêmes modalités.

→ Objectif : accompagner les secteurs les plus en difficulté et préserver l’emploi. 

Toujours du côté des entreprises, une diminution de leur charge fiscale annuelle de l’ordre de 25,8 Md€ est prévue afin de renforcer leur compétitivité.

Quelles sont les autres mesures ?

Au titre des dispositifs de solidarité, le PLF prévoit de sécuriser la liste des prestations éligibles au crédit d’impôt dont bénéficie le secteur de l’aide à la personne, d’accompagner les personnes fragiles et précaires, et enfin d’apporter un soutien financier à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Toutes ces mesures ne sont pour l’heure qu’au stade de projet, prochaine étape : l’examen du texte par l’Assemblée nationale à partir du 11 octobre prochain. À suivre ...