Comment saisir le médiateur de l’apprentissage ?

Le médiateur de l'apprentissage est le référent qui va étudier le désaccord entre l’apprenti et son employeur. Il a un devoir de neutralité et cherchera donc à faciliter le dialogue entre les deux parties tout en favorisant la mise en place d’un accord commun. 

Attention : en aucun cas il ne peut agir comme un conciliateur, comme un conseiller pédagogique ou comme un arbitre. Sa mission principale est de rechercher des solutions afin de désamorcer le conflit.

Qui peut saisir le médiateur de l’apprentissage ? 

Les deux parties signataires du contrat, c’est-à-dire l’employeur ou l’apprenti (si ce dernier est mineur, il peut être saisi par son responsable légal). 

Bon à savoir : sa saisine est obligatoire dans le cadre d’une rupture à l’initiative de l’apprenti. Il peut également être sollicité s’il s’agit d’une exclusion définitive du CFA de l’apprenti.

Comment bénéficier du service ? 

Le réseau des CMA propose une carte interactive sur son site Internet. Il suffit de saisir son département pour accéder à la liste des interlocuteurs compétents. 

La prise de contact pourra ensuite permettre de connaître les prochaines étapes. 

>> À noter également que pour prévenir les ruptures de contrats d’apprentissage, les conseillers des CMA sont à l’écoute des apprentis et maitres d’apprentissage. N’hésitez pas à les contacter pour leurs précieux conseils !