Artisans : comment gérer vos déchets ?

Comment trier ses déchets ? 

En premier lieu, il est important de séparer et de trier les déchets en fonction de leur nature et de leur catégorie. 

Par exemple les déchets dangereux, les recyclables, les déchets inertes (gravats, sables, tuiles, béton, ciment…) et les déchets "classiques". 

Chaque catégorie pourra ainsi être affectée dans une filière appropriée. Notons également que le tri permet de générer des économies, car des déchets mélangés auront leur prix fixé au prix du déchet et le plus polluant. 

Que faire des déchets dangereux ? 

Ce type de déchets fait l’objet d’une réglementation stricte : ils doivent être stockés à l’abri des intempéries dans des contenants dédiés et dans un local ventilé. 

Bon à savoir : les emballages servant à empaqueter ces déchets et les matériaux souillés par ces produits sont également considérés comme dangereux. Il convient donc de les éliminer via la même procédure. 

De plus, il est nécessaire de veiller à la comptabilité des produits chimiques stockés. Par exemple, stocker des produits inflammables à côté des produits comburants représente un danger considérable. 

Si la quantité de déchets dangereux est importante, celle-ci doit être confiée à un prestataire spécialisé dans leur collecte et dans leur élimination. 

Quel est le niveau de responsabilité de l’entreprise ? 

D’après le Code de l’environnement, "tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers".

À partir du moment où l’entreprise produit des déchets, sa responsabilité est engagée sur le plan juridique. 

Cela signifie qu’elle est responsable du traitement des déchets par des filtres dédiés, et ce, jusqu’à leur élimination définitive. 

Quelles sont les obligations ? 

→ Se rapprocher de la Préfecture pour vérifier si les prestataires de collecte sont agréés ; 

→ Demander l’obtention du bon d’enlèvement signé et faisant mention du nom de l’entreprise ; 

→ Conserver les documents relatifs à la gestion des déchets (factures, bon d’enlèvement…). 

Comment limiter la production de déchets ? 

Pour limiter les coûts et la logistique liés aux déchets, plusieurs solutions sont possibles. 

On note par exemple le choix des produits qui ne sont pas suremballés, la possibilité de se faire livrer en vrac (sans conditionnement au détail), choisir des produits réutilisables et/ou consignés, opter pour des produits de substitution aux produits dangereux. 

Et dans le BTP ? 

"Le secteur du bâtiment génère environ 46 millions de tonnes de déchets par an, soit plus que les ménages (environ 30 millions de tonnes) et quatre fois moins que les travaux publics (185 millions de tonnes)." (Source : FFB).

Dans le cadre de la loi "anti-gaspillage et économie circulaire", l’État a établi deux nouvelles mesures en vue de limiter la production de déchets générés chaque année dans le domaine de la construction, de la rénovation et de la démolition. 

Ces mesures sont entrées en vigueur depuis le 1er juillet dernier et sont applicables aussi bien pour les entreprises du bâtiment que pour les paysagistes.

>> Consultez notre article dédié ici. 

Le saviez-vous ? La FFB, Fédération Française du Bâtiment, a actualisé son guide "Mieux gérer les déchets du bâtiment". Celui-ci présente des données et des conseils pratiques pour mettre en œuvre ces nouvelles obligations.

Comment réutiliser les déchets en interne ? 

Cette solution est une piste qui peut être étudiée pour limiter la production et les coûts. 

On pense par exemple aux palettes qui peuvent servir à l’agencement d’espaces de stockage, aux contenants qui peuvent être réutilisés une fois nettoyés, etc. 

De plus en plus de filières de valorisation des déchets et/ou de réemploi voient le jour sur le sol français : elles contribuent au prolongement de la durée de vie des produits, elles participent à l’économie circulaire et à la réduction de la production des déchets.

Enfin, une politique environnementale peut être mise en place au sein de l’entreprise, en s’appuyant sur les 17 objectifs de développement durable de l’agenda 2030 en France.

>> Pour toute question relative à la gestion des déchets dans votre entreprise artisanale (partenaires, organisation, prestataires, etc.), le réseau des CMA mobilise ses conseillers pour répondre à vos questions. Obtenir les coordonnées de votre CMA.