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Actualités du département "Bas-Rhin"

Entreprises de plus de 10 salariés

Mise en place du CSE : êtes-vous parés ?

Le 27/01/2020
par CM d'Alsace
Une ordonnance du 22 septembre 2017 a regroupé le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT*, ou la délégation unique du personnel, au sein d’un organe spécifique appelé Comité social et économique (CSE). Depuis le 1er janvier 2020, cette organisation est aussi obligatoire dans les entreprises employant au moins 11 salariés depuis 12 mois. Mode d’emploi.

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